Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Foxy Factory.
Le site Internet www.foxyfactory.fr est édité par Marina Agnelli
située au 13 rue des guigniers, 72100 Le Mans
et immatriculée au 882 715 980 000018
téléphone : 06.16.80.03.78 / adresse mail : foxyfactory@outlook.fr
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Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA.
Le site foxyfactory.fr est hébergé par :
Wix.com, dont le siège est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Numéro de téléphone : +1 415-639-9034
Article 1 - Généralités
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les produits sur le Site web www.foxyfactory.fr, la signature électronique de l'Acheteur sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
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L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Article 2 - Présentation du site
Le site Internet Foxy Factory commercialise les produits suivants : Poupées, accessoires pour poupées
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Article 3 - Services réservés aux utilisation inscrits
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1. Inscription
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Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personnes et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude
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L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide. Toute communication réalisée par foxyfactory.fr est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement sa messagerie et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Article 4 - Responsabilités
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés
d'utilisation du site ou de ses services.
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilités et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- Des contenus ou activités illicites utilisante son site et ce, sans qu'il en ait prit dûment connaissance au sens de la LOI n°2004-575 du 21 Juin 2004 pout la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
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L''utilisateur est responsable :
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- De la protection de son matériel et de ses données
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU
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Article 5 - La commande
L'Acheteur déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s'engager, être âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou incapable.
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L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06.16.80.03.78 aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi de 9h à 19h , ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : foxyfactory@outlook.fr
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 - Preuve de l'archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Garanties des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
De manière générale, l'Acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés régie par les articles 1625 et suivants du code civil, dès lors qu'elle est invoquée à bref délai, que la preuve du défaut est rapportée et en l'absence de toute intervention de tiers non agrée, ou faute de l'Acheteur ou autre cause d'origine extérieure.
L'Acheteur notifiera sa réclamation de manière motivée et par voie électronique au Vendeur
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, Paypal ou en carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les frais Paypal sont inclus dans le prix affiché
Il est désormais possible de régler avec paypal, en 4 fois sans frais, sous condition d'éligibilité.
Article 11 - Modalités de livraison - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...).
Foxy Factory s’engage à expédier toutes les commandes du lundi au Vendredi avant 12h : Les colis partent à 12h – il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 9h pour un départ le jour même.
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* INTERNATIONAL
En raison de la pandémie du COVID-19 et de l’annulation de certains vols par les compagnies aériennes partenaires, les envois vers l'international sont momentannément suspendus.
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Le Vendredi après 12h, le Weekend et les jours fériés : Les commandes partent le lundi matin
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A défaut pour Foxy Factory de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Foxy Factory d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Foxy Factory ne se soit exécutée.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3-5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Les envois se font en lettres suivies ou par colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les autres pays, la livraison se fera dans un délai maximum de 30 jours ouvrés
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
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Article 12 - Satisfait ou remboursé
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Toute non-conformité des produits ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier, en indiquant les motifs de la réclamation auprès du Vendeur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d'origine par voie postale (tarif d'envoi normal et non d'envoi en express) à l'adresse du Vendeur figurant dans la rubrique Informations légales, accompagné de la copie de la facture et de la date de la notification par courrier. Le non-respect de la forme et du délai de la réclamation ou des conditions de retour ci-dessus entraînera refus du renvoi et réclamation par le Vendeur des frais engagés. Le Vendeur remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit et des frais d'envoi
L'Acheteur pourra se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit. Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'article sera alors, aux frais de l'Acheteur, retourné au Vendeur dans son emballage d'origine. La boîte ou l’emballage fournis (hors carton d'expédition) faisant partie intégrante de l'article, celui-ci devra être retourné intact, accompagné de tous les accessoires et en parfait état de revente accompagné de la facture. Parallèlement, et dans le même délai de 7 jours, l'Acheteur devra notifier sa décision de rétractation (formulaire de rétractation en bas de la page) par courrier. L'échange ou le remboursement des sommes versées par l'Acheteur, (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum d'un mois suivant la réception du produit. Le retour doit être effectué à l'adresse du Vendeur telle que figurant ci-dessus.
Article 13 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone au numéro suivant : 06.16.80.03.78
- par e-mail à l'adresse suivante : foxyfactory@outlook.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l'adresse suivante : 13 rue des guigniers, 72100 Le Mans
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Toutes les photos et textes sont a propriété intégrale de Foxy Factory
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, ou utilisation des photos et des textes de ce site sont interdites. Toutes les images de ce site sont assujetties au copyright.
Pour une utilisation sur un site web non commercial (site, blog ou forum), un e-mail indiquant les photos utilisées ainsi que le lien permettant de les consulter devra être envoyé à l'auteur, que les photos soient utilisées en lien direct ou après copie des photos. L'auteur se réserve le droit de refuser l'usage des photos si les photos devaient être utilisées de manière détournée. L'origine des photos devra être mentionnée par tout procédé en accord avec le style ou la technique du site.
Formulaire de rétractation (à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 7jours suivant la livraison.)
Formulaire de rétractation :
À l'attention de :
Agnellli Marina
située au : 13 rue des guigniers, 72100 Le Mans
n° de téléphone : 06.16.80.03.78
adresse mail : foxyfactory@outlook.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le : .........
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
Date : ..................
Signature du consommateur